La Société canadienne de perception de la copie privée
Programme du taux zéro

Foire aux questions

Si vous ne trouvez pas réponse à vos questions dans cette page, veuillez nous écrire par courriel à [email protected] ou nous contacter au 1.866.886.0232 durant les heures normales d'affaires.

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21. Que faire s'il y a eu du changement dans les renseignements relatifs à mon organisation, que j'ai fournis lors de ma demande?
Les participants du programme du taux zéro doivent s'assurer que la SCPCP possède des renseignements exacts touchant l'entreprise / l'organisation inscrite et la personne-ressource.

Pour fournir des renseignements nouveaux ou corrigés, veuillez inscrire dans la case ci-dessous votre numéro de demande temporaire. Vous recevrez ensuite un courriel vous indiquant comment procéder pour mettre vos renseignements à jour. Si vous avez perdu la trace de votre numéro temporaire de demande, veuillez lire la question/réponse intitulée J'ai perdu mon numéro de demande temporaire. Que dois-je faire?

 
Liste complète des questions
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